Conditions générales

Conditions d’utilisation Préambule & Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du contenu de cette offre en ligne (ci-après dénommée la « Communauté » ou le « Service ») et régissent la relation entre les utilisateurs (ci-après dénommés les « Users ») et l’exploitant de cette offre en ligne. Tout accord dérogeant aux présentes conditions entre l’exploitant et le User ne sera valable que s’il est conclu sous forme écrite (par exemple par e-mail ou ticket de support).

1. L’inscription et l’utilisation des fonctions de base sur ce portail sont gratuites.
2. L’exploitant ne garantit en aucun cas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute réclamation en responsabilité contre l’exploitant concernant des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou résultant de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est en principe exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée de la part de l’exploitant.
3. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’exploitant se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou interrompre temporairement ou définitivement certaines parties des pages ou l’ensemble du service sans préavis.

1. Âge minimum : L’âge minimum requis pour l’inscription et l’utilisation de cette Communauté est de 18 ans. Les inscriptions de personnes n’ayant pas atteint cet âge minimum sont interdites. Si l’exploitant prend connaissance d’une utilisation par un mineur, le compte concerné sera supprimé immédiatement et sans préavis.
2. Obligation de fournir des informations véridiques : Toutes les informations fournies par le User dans le cadre de l’inscription ou lors de l’utilisation du service doivent être strictement conformes à la vérité. Cela s’applique en particulier aux données d’identité et aux coordonnées (adresse e-mail). En cas de fausses informations, tout droit à une assistance sera immédiatement annulé.
3. Utilisation du compte & Profils multiples : Chaque User ne peut créer qu’un seul compte privé. L’utilisation est exclusivement réservée aux personnes physiques. Toute utilisation commerciale dans son propre intérêt ou pour le compte de tiers est strictement interdite. L’utilisation de comptes appartenant à des tiers (utilisation non autorisée) est également interdite. Les profils multiples (par exemple les comptes secondaires ou les profils supplémentaires ou inactifs) ne sont pas autorisés et seront supprimés après vérification par l’exploitant.

1. Vérification : L’exploitant peut proposer une vérification des Users (appelée FakeCheck) ou l’exiger à tout moment en cas de soupçon fondé d’identité fausse ou d’informations mensongères. La procédure de vérification est définie exclusivement par l’exploitant ; le User ne dispose d’aucun droit à la mise en œuvre d’une telle procédure. Un statut FakeCheck déjà accordé peut être révoqué à tout moment par l’exploitant sans indication de motif.
2. Sanctions et droit d’administration : En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de la législation applicable, l’exploitant se réserve le droit, dans le cadre de son droit d’administration, d’imposer des sanctions appropriées. Celles-ci comprennent :
   • La suspension temporaire du compte.
   • La suppression définitive du compte.
   • Une interdiction virtuelle illimitée d’accès (refus d’accès futur à ce service ainsi qu’aux autres services de l’exploitant).
3. Perte de droits en cas de mauvaise conduite : Si un compte est supprimé par l’exploitant en raison d’un comportement fautif du User, tous les droits acquis par le User au sein de la Communauté (par exemple l’administration de groupes) expirent simultanément.

1. Un compte gratuit est valable pour une durée indéterminée. Il peut être résilié et supprimé à tout moment par le User ou par l’exploitant sans respect d’un délai de préavis. Aucun droit au maintien d’un compte gratuit n’existe.
2. Après la suppression du compte, les données et contenus du User seront supprimés, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
3. En cas de suppression en raison de violations graves des présentes conditions d’utilisation, aucun droit à la restauration du compte n’existe.

1. L’exploitant et ses administrateurs ne fournissent aucune information concernant d’autres comptes à des tiers (y compris à des amis ou connaissances des Users).
2. Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité distincte du service.
3. Les demandes d’assistance de Users suspendus ou supprimés concernant leur propre compte ne seront traitées que si elles sont formulées de manière objective et si la vérification est effectuée via l’adresse e-mail d’inscription enregistrée dans le système.
4. Si un User tente de manière persistante, malgré un avertissement préalable, d’obtenir des informations sur des comptes tiers, cela peut entraîner la suspension immédiate de son propre compte.

1. Fonctionnalités : La Communauté fait l’objet d’un développement continu. L’exploitant est autorisé à adapter, modifier ou supprimer le design, les fonctions ainsi que l’étendue de certaines fonctionnalités sans qu’une annonce préalable ou le consentement du User ne soit nécessaire. Les fonctions essentielles (profil, moyens de communication de base) restent disponibles dans les limites de la faisabilité technique.
2. Services de localisation (Maps) : L’exploitant propose des services optionnels de localisation (pour déterminer une position fixe ou mobile). Ces services sont désactivés par défaut et doivent être activés par le User au moyen d’une action volontaire (opt-in). En activant ces services, le User accepte le traitement des données de localisation résultantes aux fins du fonctionnement du service.

1. Responsabilité personnelle : Le User assume l’entière responsabilité juridique de tous les contenus publiés par lui (textes de profil, commentaires, images, vidéos, etc.). Il garantit que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, droits des marques ou droits de la personnalité). Le User dégage l’exploitant de toute responsabilité à l’égard des réclamations formulées par des tiers en raison de ses contenus, y compris les frais d’une défense juridique appropriée.
2. Contenus interdits : Sont strictement interdits :
   • Les textes protégés par le droit d’auteur (par exemple paroles de chansons, lyrics) ou les médias sans licence appropriée.
   • Les contenus ou symboles glorifiant la violence, racistes, discriminatoires, extrémistes ou contraires à la Constitution.
   • Les contenus pornographiques en dehors du cadre légal ainsi que toute forme de pornographie impliquant des enfants, des mineurs ou des animaux (y compris les représentations ambiguës ou dessinées).
   • Le harcèlement, le stalking, les insultes (contenus offensants ou diffamatoires) ou les atteintes ciblées à la réputation d’autres Users ou de l’exploitant.
   • La publication de numéros de téléphone ou la diffusion d’annonces de contact commerciales/professionnelles.
   • La publicité ciblée pour des portails tiers ou des communautés concurrentes.
3. Groupes : Les Users peuvent créer des groupes d’intérêt (à partir de 3 membres). L’administrateur du groupe assume l’entière responsabilité des contenus publiés sur le mur du groupe et doit empêcher les conflits ou dénonciations nominatives. L’exploitant se réserve le droit de supprimer les groupes comptant moins de 3 membres après un délai raisonnable ou de supprimer immédiatement les groupes diffamatoires ou de dénigrement. Aucun droit à la suppression de groupes existants après le départ du fondateur n’existe ; l’exploitant décide du maintien du groupe.
4. Droit de contrôle et de modification : L’exploitant se réserve le droit, à sa seule appréciation et conformément à ses obligations, de raccourcir, modifier ou supprimer entièrement les contenus contrevenant à ces règles. La publication répétée de contenus signalés entraînera la suspension immédiate du compte.

1. Droits d’auteur de l’exploitant : Tous les contenus, programmes, scripts (par exemple fichiers JavaScript), graphiques et marques fournis par l’exploitant sont protégés par les droits d’auteur de l’exploitant. L’utilisation de parties de programmes ou de logos sans autorisation expresse est interdite.
2. Droits d’utilisation des médias des Users : Le User accorde à l’exploitant un droit d’utilisation simple sur les images et médias téléchargés pour la durée d’existence du compte, limité à l’affichage au sein de ce site internet ou de services directement intégrés. Aucune exploitation commerciale individuelle par l’exploitant n’a lieu. Les images privées restent dans la sphère privée du User. Lors de la suppression du compte, ce droit d’utilisation expire et les médias sont supprimés du système.

Le User a la possibilité d’activer ou de désactiver à tout moment la réception de la newsletter envoyée par e-mail dans les paramètres du compte.

1. Interdiction du spam et de la publicité : Il est interdit au User d’envoyer massivement des messages identiques ou publicitaires (spam/messages de masse). Cela concerne notamment les messages renvoyant vers des services surtaxés, des pièges à abonnement, des numéros de téléphone mobile ou des offres commerciales externes, ainsi que les messages imitant une notification officielle du système de l’exploitant.
2. Sanction contractuelle en cas d’abus commercial : En cas de violation intentionnelle, grave et commerciale de l’interdiction du spam, l’exploitant se réserve le droit de réclamer une sanction contractuelle appropriée. Le montant de cette sanction dépendra de la nature, de l’étendue et des conséquences de la violation. La réclamation de dommages supplémentaires (par exemple frais d’enquête, frais d’avocat ou compensation pour le traitement des plaintes des Users) reste réservée.
3. Usurpation d’un statut administratif : Si un User prétend faussement disposer de droits administratifs ou de fonctions spéciales (usurpation d’un statut d’administrateur ou de support), l’exploitant est autorisé à supprimer le compte avec effet immédiat et sans préavis.

1. Abonnement Premium et Sponsor : Les adhésions payantes sont proposées sous forme d’abonnements Premium ou Sponsor avec différentes durées (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). La facturation est effectuée via le prestataire de paiement PayCific.
2. Absence de renouvellement automatique & Durée : Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement à l’expiration de la durée souscrite. Une résiliation n’est donc pas nécessaire ; le statut expire automatiquement à la fin de la durée contractuelle. Le User peut ensuite renouveler ou souscrire à nouveau manuellement l’adhésion s’il le souhaite.
3. Prix & Devise : Tous les prix sont indiqués en euro (EUR). Si le paiement est effectué depuis une zone utilisant une autre devise, le montant sera converti dans la devise correspondante par PayCific.
4. Remboursement : En cas de suspension ou de suppression justifiée du compte en raison d’une violation grave des présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’en cas de suppression volontaire et anticipée du compte par le User, tous les droits proportionnels issus de l’abonnement Premium ou Sponsor en cours expirent ; tout remboursement partiel est exclu. Le droit légal de rétractation est régi par les conditions générales du prestataire de paiement PayCific.
5. Droit de rétractation pour les services numériques : Le User accepte expressément que les services numériques puissent commencer immédiatement après l’activation du statut Premium ou Sponsor. Dès le début du service numérique, le droit légal de rétractation peut expirer prématurément dans la mesure autorisée par la loi.

1. Le User ne peut pas s’opposer partiellement aux présentes conditions d’utilisation, car la relation contractuelle n’est établie qu’en cas d’acceptation complète des conditions. Une opposition partielle ultérieure (par exemple dans un texte de profil) autorise l’exploitant à résilier immédiatement et sans préavis le contrat d’utilisation et à supprimer le profil.
2. Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions légales applicables remplaceront la disposition invalide.